Préambule
Mielmo est une application de rencontre éditée par la société MIELMO, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 106 635 600, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris.
Mielmo applique une politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels concernant les enfants (CSAE), y compris les contenus pédopornographiques (CSAM). Le présent document décrit les standards de Mielmo en matière de prévention, de détection et de traitement de ces contenus et comportements.
Une application strictement réservée aux personnes majeures
Mielmo est exclusivement destinée aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans. L’inscription et l’utilisation de l’application par des mineurs sont strictement interdites.
Lors de son inscription, chaque utilisateur déclare et garantit être majeur. Tout compte dont il apparaît qu’il appartient à un mineur, ou dont l’utilisateur ne remplit pas la condition d’âge, fait l’objet d’une suppression immédiate.
Définitions
- CSAE (child sexual abuse and exploitation, soit l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants) : tout contenu ou comportement qui exploite sexuellement, maltraite ou met en danger un enfant. Cela inclut notamment le « grooming » (manœuvres d’approche visant à abuser un mineur), la sextorsion et la traite d’un enfant à des fins sexuelles.
- CSAM (child sexual abuse material, soit les contenus pédopornographiques) : toute représentation visuelle, y compris les images générées par ordinateur, montrant un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite.
Nos standards et nos interdictions
Sont strictement interdits sur Mielmo, sans aucune exception :
- tout contenu ou comportement relevant du CSAE ou du CSAM ;
- toute manœuvre d’approche, de manipulation ou de mise en confiance visant un mineur (grooming) ;
- la sextorsion, le chantage ou toute forme de contrainte à caractère sexuel visant un mineur ;
- la sollicitation, la sexualisation ou la mise en relation à caractère sexuel impliquant un mineur ;
- le partage, la demande, la diffusion ou la promotion de contenus pédopornographiques ;
- l’usurpation d’identité ou la création d’un faux profil visant à contacter, tromper ou piéger un mineur ;
- la traite, l’exploitation ou toute forme d’atteinte sexuelle à l’encontre d’un mineur.
Toute violation de ces standards entraîne le retrait des contenus concernés, la suspension ou la suppression définitive du compte, ainsi que, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.
Prévention et détection
Mielmo met en œuvre plusieurs mesures destinées à protéger les mineurs et à prévenir le CSAE :
- Accès réservé aux adultes : l’application est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) et les mineurs n’y sont pas autorisés ;
- Vérification automatisée des photographies : les photos téléversées sont analysées automatiquement afin de vérifier qu’elles correspondent à une image réelle et de détecter la présence éventuelle de contenus inappropriés ;
- Modération humaine : les équipes de Mielmo examinent les signalements et peuvent prendre des mesures sur les comptes et les contenus ;
- Outils de blocage et de signalement mis à la disposition des utilisateurs (voir ci-dessous).
Signalement : mécanisme intégré à l’application
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement suspect directement depuis l’application, sans avoir à la quitter, au moyen des boutons de signalement disponibles sur les profils et dans la messagerie.
Un signalement peut également être adressé par courrier électronique à : reclamation@mielmo.net.
Les signalements relatifs à une suspicion de CSAE ou de CSAM sont traités en priorité.
Traitement des signalements et mesures prises
Dès que Mielmo a connaissance effective d’un contenu ou d’un comportement relevant du CSAE ou du CSAM, Mielmo agit sans délai, conformément à ses standards et à la législation applicable, et prend notamment les mesures suivantes :
- le retrait du contenu concerné ;
- la suspension ou la suppression définitive du compte à l’origine du contenu ou du comportement ;
- la conservation des éléments nécessaires, dans le respect de la réglementation applicable, en vue d’un éventuel signalement ;
- le signalement aux autorités compétentes et la coopération avec celles-ci, conformément à la loi applicable (notamment, en France, la plateforme de signalement PHAROS).
Mielmo retire tout contenu pédopornographique (CSAM) dès qu’elle en a connaissance effective sur l’application.
Conformité légale
Mielmo s’engage à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection de l’enfance et de lutte contre le CSAE et le CSAM.
Point de contact
Pour toute question relative aux pratiques de Mielmo en matière de prévention du CSAE et du CSAM, un point de contact est à votre disposition :
- Courrier électronique : contact@mielmo.net
- Courrier postal : MIELMO, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris